Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
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Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
S-2.1, r. 12.1 - Règlement sur la santé et la sécurité dans les travaux d’aménagement forestier
Article 22
Versions de la disposition
22. Lorsque le conducteur quitte le poste de commande d’une machine forestière, la lame ou les bras de levage doivent être stabilisés au sol de manière à éviter tout mouvement de ces parties et le frein de stationnement doit être appliqué si la machine forestière en est munie.
